Plateformes crypto agréées MiCA

En bref : sous MiCA, une plateforme crypto a besoin de l'agrément d'une autorité de surveillance nationale pour servir des clients dans l'UE, et un seul agrément vaut dans toute l'UE dès que la plateforme a notifié les autres pays. Le tableau ci-dessus provient du registre de l'ESMA. Ci-dessous, nous expliquons ce que signifient les colonnes, comment vérifier vous-même un agrément, et ce qu'un agrément fait ou ne fait pas pour vous.

Ce qu'est MiCA

MiCA est le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, le règlement (UE) 2023/1114 (s’ouvre dans un nouvel onglet), adopté le 31 mai 2023. En tant que règlement, il s'applique directement dans chaque État membre : les mêmes règles valent dans toute l'UE, au lieu d'une mosaïque de régimes nationaux. Il vise deux groupes : les sociétés qui émettent des crypto-actifs, stablecoins compris, et celles qui fournissent des services sur crypto-actifs, appelées prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA, ou CASP en anglais).

Les règles applicables aux émetteurs de stablecoins s'appliquent depuis le 30 juin 2024, et le reste de MiCA, y compris les règles pour les PSCA, depuis le 30 décembre 2024. Une société ne peut fournir des services sur crypto-actifs dans l'UE que si elle est agréée comme PSCA, ou si elle fait partie d'un cercle restreint d'entreprises financières déjà réglementées, comme les banques et les entreprises d'investissement, qui ont informé leur autorité de surveillance.

Les listes de pays du registre de l'ESMA comprennent aussi l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, les trois pays de l'Espace économique européen (EEE) situés hors de l'UE. C'est pourquoi une plateforme peut être inscrite pour 30 pays au maximum : les 27 États membres de l'UE plus ces trois-là.

Ce que couvre un agrément de PSCA

Un agrément MiCA indique toujours les services que la société peut fournir. MiCA en définit dix, désignés dans le registre par une lettre :

Acheter des cryptos en euros peut relever de codes différents selon l'organisation de la plateforme : elle vous vend elle-même (c), elle rapproche votre ordre de ceux d'autres utilisateurs sur sa plateforme de négociation (b), ou elle exécute ou transmet votre ordre (e ou g). Si la plateforme conserve vos cryptos pour vous, elle a aussi besoin de la conservation (a). Pour ajouter un service plus tard, un prestataire doit demander à son autorité de surveillance d'étendre son agrément.

Un agrément, de nombreux pays : le passeport

Un PSCA peut fournir ses services dans toute l'UE sans présence physique dans les autres pays. On parle souvent de passeport européen. Voici comment cela fonctionne :

1. Le prestataire communique à son autorité d'origine la liste des États membres où il compte fournir ses services, lesquels, et à partir de quand.
2. Dans un délai de 10 jours ouvrables, l'autorité d'origine transmet ces informations aux autres pays, à l'ESMA et à l'Autorité bancaire européenne.
3. Le prestataire peut commencer dès que son autorité a confirmé la transmission, et au plus tard 15 jours calendaires après avoir soumis les informations.

Dans le registre de l'ESMA, on obtient ainsi une liste des États membres où le prestataire compte fournir ses services. Le nombre de pays de notre tableau repose sur cette liste, pays d'origine compris. Un pays sur la liste signifie que la plateforme peut y servir des clients. Cela ne garantit pas que chaque crypto, chaque moyen de paiement ou chaque fonction soit proposé dans chaque pays : vérifiez donc les conditions de la plateforme pour votre pays de résidence.

Pourquoi Bybit EU affiche 29 pays au lieu de 30

Dans le fichier du registre de l'ESMA du 7 octobre 2026, l'inscription de Bybit EU GmbH mentionne tous les pays de l'UE et de l'EEE sauf Malte. Les six autres plateformes mentionnent les 30. Nous affichons ce que dit le registre. Si vous habitez à Malte, renseignez-vous auprès de Bybit EU avant d'ouvrir un compte.

La période transitoire, et pourquoi elle compte aujourd'hui

MiCA a accordé aux sociétés qui fournissaient déjà des services crypto en vertu du droit national avant le 30 décembre 2024 une période transitoire pour obtenir leur agrément. Selon l'article 143 de MiCA, elles pouvaient poursuivre leur activité jusqu'au 1er juillet 2026, ou jusqu'à l'acceptation ou au refus de leur demande, selon ce qui intervenait en premier. Les États membres pouvaient aussi choisir une période plus courte, voire aucune.

D'après la liste publiée par l'ESMA sur la base des informations transmises par les autorités nationales, les périodes étaient les suivantes :

Les périodes couraient à partir du 30 décembre 2024. Certains pays y ont attaché des conditions, comme une date limite pour déposer la demande. L'ESMA précise que certaines périodes reflétaient les attentes des autorités à l'époque et n'avaient pas toutes encore été inscrites dans le droit national.

Depuis le 1er juillet 2026, la période transitoire a pris fin partout. Selon l'ESMA, toute société qui fournit après cette date des services sur crypto-actifs à des clients de l'UE sans agrément MiCA enfreint le droit européen. Une société non agréée ne peut pas proposer ses services à des clients de l'UE, sauf dans le cas étroit où un client la sollicite entièrement de sa propre initiative. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les alternatives à Binance en Europe.

Vérifier vous-même un agrément

1. Téléchargez le registre. Sur la page MiCA de l'ESMA, téléchargez le fichier des prestataires de services sur crypto-actifs agréés. C'est un fichier CSV qui s'ouvre dans n'importe quel tableur.
2. Recherchez la société. Utilisez la dénomination légale ou le LEI (identifiant d'entité juridique). Chaque inscription indique l'autorité de surveillance, l'État membre d'origine, la date d'agrément, une éventuelle date de retrait, les services et les pays notifiés.
3. Assurez-vous que c'est bien votre cocontractant. L'ESMA souligne que la protection de MiCA ne s'applique qu'à la société agréée précise dans l'UE, et non aux autres sociétés du même groupe ni aux sociétés hors de l'UE, même sous la même marque. Les conditions d'utilisation de la plateforme indiquent la société avec laquelle vous contractez.
4. Consultez aussi le registre national. L'ESMA publie son fichier chaque semaine et précise que les informations des registres nationaux n'y apparaissent pas forcément tout de suite. L'autorité d'origine indiquée dans notre tableau est le bon interlocuteur.
5. Jetez un œil à la liste d'avertissement. L'ESMA publie aussi un fichier des entités non conformes : des sociétés signalées par les autorités nationales parce qu'elles fournissent des services crypto sans l'agrément requis.

Ce contre quoi un agrément vous protège, ou non

Ce que MiCA exige d'une plateforme agréée :

• Elle est surveillée par une autorité nationale et doit continuer à remplir les conditions de son agrément.
• Elle doit agir de manière honnête, loyale et professionnelle, au mieux de vos intérêts, fournir des informations correctes, claires et non trompeuses, et vous avertir des risques liés aux opérations sur crypto-actifs.
• Si elle conserve des cryptos pour vous, elle doit les tenir séparées des siennes, afin que ses créanciers n'aient aucun droit sur vos cryptos en cas de faillite.
• Elle est responsable de la perte de vos cryptos due à un incident qui lui est imputable, à hauteur de la valeur de marché au moment de la perte.
• Vous pouvez déposer une réclamation gratuitement, et elle doit traiter les réclamations rapidement et équitablement.

Ce qu'un agrément ne fait pas :

• Il ne vous protège pas contre la baisse des cours. Un crypto-actif peut perdre une partie ou la totalité de sa valeur.
• Ce n'est pas une garantie des dépôts. MiCA impose même que les livres blancs (white papers) des crypto-actifs indiquent que ceux-ci ne sont couverts ni par les systèmes de garantie des dépôts ni par les systèmes d'indemnisation des investisseurs.
• Ce n'est pas une recommandation pour une crypto donnée. L'ESMA précise que les livres blancs de son registre n'ont été examinés ni approuvés par aucune autorité.
• Il ne couvre pas les autres sociétés du même groupe, ni les sociétés hors de l'UE.

À quelle fréquence nous vérifions

Nous vérifions le registre de l'ESMA chaque mois, et le tableau affiche la date de notre dernière vérification. Si une autorité retire un agrément, l'ESMA conserve l'inscription avec la date du retrait ; nous retirerions alors cette plateforme de notre comparatif.

Le registre de l'ESMA compte bien plus de prestataires que les sept que nous comparons : le fichier du 7 octobre 2026 contient 370 inscriptions, dont des banques, des courtiers et de plus petites plateformes. Chaque plateforme de notre comparatif est agréée, mais tous les prestataires agréés ne figurent pas dans notre comparatif. Nous expliquons comment nous choisissons et comparons dans notre méthode, et le classement actuel par frais se trouve sur la page meilleure plateforme crypto en Europe selon les frais.